Votre navigateur n'est pas à jour, notre site risque de ne pas s'afficher correctement. Veuillez le mettre à jour ou utiliser un autre navigateur

X

CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT

I.BILLET

La prestation de transport n’est fournie au passager que si :

   -Il est en possession d’un billet en cours de validité.

   -Son nom figure comme passager sur le billet.

Le billet n’est valable que pour le(s) vol(s) indiqué(s) sur celui-ci.

Le billet n’est ni cessible ni vendable.

Le transporteur se réserve le droit de vérifier l’identité de(s) passager(s). Le passager devra ainsi pouvoir justifier à tout moment de son voyage son identité.

Le passager doit utiliser ses billets en respectant l’ordre des coupons de vol. Le passager ne peut donc annuler un ou plusieurs segments de son parcourt. Ainsi, le coupon du vol retour n’est utilisable que si le passager a effectué le vol aller.

Le billet est valable au transport un an (12 mois) à compter de la date d’émission ou un an (12 mois) à compter de la date d’utilisation du premier coupon.

Selon les conditions relatives à la classe tarifaire, la modification du billet peut être permise : Modification la date du vol, de l’aéroport  de départ et/ou de destination.

En cas d'une modification du billet pour une réservation en aller-retour, la pénalité relative à la classe tarifaire la moins chère est celle qui s'applique.

Le passager ne dispose pas de droit de rétractation pour l'achat de billet d'avion.

Le nom du transporteur peut apparaître en abrégé par son code de désignation BJ sur le billet.

L’adresse du transporteur est réputée celle de son siège social.

 

II.TARIFS

Les tarifs s’appliquent uniquement au transport de l’aéroport de départ à l’aéroport de destination en passant par les escales prévues en cas de billet avec correspondance.

Les tarifs ne comprennent pas le transport de surface entre les aéroports et entre les aéroports et les terminaux en ville.

Les tarifs applicables sont les tarifs calculés à la date de réservation du billet.

Lors de la réservation, le passager est informé du tarif TTC du billet et des frais d’émission ainsi que le tarif global du billet.

Lors de la réservation de son billet, le passager devra payer tous frais, taxes ou redevances imposés par un gouvernement, par toute autre autorité, ou par le gestionnaire d’un aéroport.

Ces frais, taxes ou redevances peuvent être créés ou augmentés par gouvernement, par toute autre autorité, ou par le gestionnaire d’un aéroport après la date de réservation du billet. Dans ce cas, le passager devra acquitter le montant, même si celui-ci a déjà payé le tarif du billet. 

Les tarifs HT, Taxes, Frais d’émission et frais de services sont payables dans la monnaie indiquée lors de la réservation.

Toutefois, le transporteur peut accepter les paiements dans une autre monnaie si elle est précisée par le transporteur ou son agent accrédité. Dans ce cas, le transporteur est en droit de fixer le taux de change, en tenant compte de la valeur de la devise sur les marchés internationaux.

Le transporteur pourra annuler toute réservation en cas d’erreur d’affichage ou d’erreur technique qui rend le prix de la réservation erroné.

 

III.RÉSERVATIONS

Les réservations ne sont confirmées qu’à compter de leurs enregistrements dans le système de réservation du transporteur.

Certains tarifs peuvent être soumis à des conditions qui limitent ou excluent le droit de modifier ou d’annuler la réservation.

Si le passager n’a pas payé son billet dans les délais fixés par le transporteur, la réservation pourra être annulée sans avis préalable et que cela n’engage pas la responsabilité du transporteur.

Le transporteur mettra tout en œuvre pour accéder aux demandes d’attribution des sièges, mais ne peut garantir l’attribution d’un siège donné même si la réservation est confirmée.

Le transporteur se réserve le droit de modifier l’attribution des sièges à tout moment en raison d’impératif lié à l’exploitation, à la sécurité ou à la sûreté, ou en cas de force majeure.

Le type d’avion indiqué au passager au moment de la réservation du billet ou ultérieurement est donné à titre indicatif.

Le transporteur se réserve le droit de modifier le type d’avion sans que cela n’engage sa responsabilité.

 

IV.DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles du passager sont collectées et traitées par nouvelair conformément à la politique de confidentialité.

 

V.ENREGISTREMENT ET EMBARQUEMENT

L'heure limite d'enregistrement (HLE) est fixé à 90 minutes avant l'heure de départ indiqué sur le billet pour tout départ de la Tunisie, et 60 minutes avant l'heure de départ pour les autres pays.

Le passager doit impérativement respecter les Heures Limites d’Enregistrement (HLE) afin de faciliter son voyage et d’éviter que ses réservations ne soient annulées.

Le passager doit être présent à l'aéroport quatre (4) heures avant le vol pour tout départ de la Tunisie et trois (3) heures avant le vol pour tout départ des autres pays, afin d’être en mesure d’accomplir toutes les formalités nécessaires à son voyage.

Le transporteur peut annuler la réservation du passager et le siège correspondant si ce dernier ne se présente pas avec les documents permettant son enregistrement, sans que cela n’engage la responsabilité du transporteur.  

Les passagers doivent se présenter à la porte d’embarquement avant l’heure indiquée sur la carte d’embarquement.

Le transporteur peut annuler la réservation du passager si celui-ci ne s’est pas présenté à la porte d’embarquement sans aucune responsabilité envers le passager. En aucun cas, le transporteur ne se permettra de retarder le vol.

 

VI.REFUS ET LIMITATION AU TRANSPORT

Le transporteur peut à son entière discrétion refuser de transporter le passager et ses bagages pour des raisons d’ordre de sécurité si l’un ou plusieurs des cas suivants s’est ou est susceptible de se produire :

   -Le passager ne s’est pas conformé à la réglementation applicable.

   -L’état physique ou mental du passager pourrait être une cause de gêne pour lui-même ou pour les autres passagers ou pour le vol.

   -Le transport du passager et/ou de son bagage pourrait mettre en danger la sécurité, la santé ou le bon ordre à bord de l’aéronef, si notamment le passager fait usage de l’intimidation à un comportement ou utilise un langage abusif à l’égard des passagers ou du personnel.

   -Le passager n’est pas en mesure de prouver qu’il est la personne désignée dans la case «Nom du passager» du billet.

   -Le passager n’a pas acquitté le tarif TTC en vigueur et/ou les frais d’émission et/ou les taxes exigibles.

   -Le passager ne possède pas les documents de voyage valides.

   -Le passager à un titre de transport acquis frauduleusement.

   -Le passager a acheté son titre de transport auprès d’un organisme non accrédité.

   -Le passager a cherché à pénétré illégalement dans un territoire lors d’un transit.

   -Le passager a détruit ses documents de voyage durant le vol.

   -Le passager a refusé de remettre ses documents de voyage à l’équipage lorsque le transporteur les sollicite. 

   -Le passager n’a pas respecté les instructions et les réglementations concernant la sécurité ou la sûreté.

   -Le passager qui bénéficie d’une réduction tarifaire ou d’un tarif soumis à des conditions particulières, n’est pas en mesure de présenter les justificatifs requis pour l’attribution de ce tarif spécifique. 

Le passager qui a été refusé pour l’une des raisons évoquées, n’a pas le droit à un remboursement.

Les enfants non accompagnés, les femmes enceintes, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes malades ou toute autre personne nécessitant une assistance particulière, peuvent uniquement être transportés après accord préalable du transporteur.

Le transporteur se réserve le droit d’exiger un certificat médical.

 

VII.BAGAGE

1.Généralités

Le passager déclare avoir la pleine connaissance du contenu de ses bagages et s’engage à ne pas laisser ses bagages sans surveillance.

Il est conseillé au passager :

   -D’éviter d’inclure dans ses bagages des matières fragiles.

   -De préférer des bagages à coque dure.

   -De retirer les étiquettes des vols antérieurs.

  -De ne pas inclure dans ses bagages, des devises, bijoux, objets d’art, métaux précieux, de l ́argenterie, des valeurs ou tout autre objet précieux, des appareils d’optique ou de photo, des ordinateurs, matériels ou appareils électroniques et/ou de télécommunication, des instruments de musique, mais également des passeports et pièces d ́identité́, des clés, des papiers d’affaires, manuscrits ou titres, individualisés ou fongibles ...

Le transporteur n'est pas responsable des articles suivants transportés dans les bagages enregistrés du passager à sa connaissance ou non et qui doivent être placés dans un bagage à main de dimension réglementaire : les médicaments, matières périssables, les fonds, devises, bijoux, objets d'art, métaux précieux, l’argenterie, des vêtements de prix, objets de valeur ou tout autre objet précieux, objets fragiles, appareils d'optique ou de photo, matériels ou appareils électroniques et/ou de télécommunication, instruments de musique, passeports et pièces d'identité́, échantillons, papiers d'affaires, manuscrits ou titres, individualisés ou fongibles.

2. Objets non admis

Il n’est pas autorisé au passager de:

   * Enregistrer un bagage n’appartenant pas au passager ou été confié par une personne inconnue.

   * Transporter dans le bagage en soute ou le bagage en cabine, des produits dangereux, inflammables ou liquides tels que :

   - Armes et copies d’armes :

Armes de toutes sortes, imitations d’armes à feu, pièces détachées d’armes à feu (ex. : pistolets et fusils de jeu de tous types, pistolets et fusils à barillet, pistolets et fusils industriels à culasse mobile et à grenaille, arbalètes, lance-pierres, harpons et fusils à harpon, pistolets d'abattage, dispositifs incapacitants et neutralisants, briquets en forme d'arme à feu…).

   -Armes pointues / tranchantes et objets coupants tels que :

Haches et hachettes, flèches et fléchettes, crampons (harpeau, barre de fer à crochet ou plaque dotée de pointes de fer utilisées en alpinisme), harpons et lances, piolets et pics à glace, patins à glace, couteaux et ce quelle que soit la longueur de la lame, couteaux religieux, de chasse ou de cérémonie, en métal ou tout autre matériau très solide, couperets, machettes, rasoirs à lame nue et lames nues (sauf rasoirs de sécurité ou rasoirs jetables), sabres, épées et cannes à épée, scalpels, ciseaux (quelle que soit la longueur de la lame), bâtons de ski et de marche/randonnée, étoiles de lancer, outils de métiers pointus ou tranchants (ex. : perceuses, forets, cutters, couteaux à lames multiples, scies, tournevis, pied-de-biche, marteaux, pinces coupantes, clés plates ou à molette, chalumeaux …).

   -Tout objet pouvant libérer un projectile ou occasionner des blessures

-Instruments contondants capables d'occasionner des blessures tels que :

Raquettes de tennis, battes de base-ball, de cricket ou de softball, gourdins, bâtons rigides ou souples, matraques, crosses de hockey, de hurling et de Lacrosse, pagaies, planches de skateboard, queues de billard, de snooker et de pool, cannes à pêche, équipements d'arts martiaux (coups de poing américains, massues, matraques, fléaux d'armes, nunchakus, kubotans, kubasaunts, etc.).

   -Substances explosives et inflammables telles que :

Munitions, amorces, détonateurs et cordeaux détonants, explosifs et engins explosifs, copies ou imitations de matières ou dispositifs explosifs, mines et autres explosifs militaires, grenades de tous types, gaz et conteneurs de gaz (butane, propane, acétylène, oxygène, etc.), feux d'artifice, fusées de toutes formes et autres articles pyrotechniques, allumettes (sauf allumettes de sûreté), bombes ou cartouches fumigènes, combustibles liquides inflammables (essence, carburant diesel, essence à briquet, alcool, éthanol), bombes de peinture en aérosol, essence de térébenthine et diluants pour peinture, boissons alcoolisées titrant plus de 70 % en volume (140 proof).

   -Substances chimiques et toxiques telles que :

Acides et alcaloïdes (ex. : piles et batteries à électrolyte), substances corrosives et produits de blanchiment (mercure, chlore, etc.), vaporisateurs de substances neutralisantes ou incapacitantes (vaporisateurs Mace, vaporisateurs à gaz poivré, vaporisateurs à gaz lacrymogène), matières radioactives (ex. : isotopes médicaux ou commerciaux), poisons, substances dangereuses infectieuses ou biologiques (ex. : sang infecté, bactéries, virus), matières présentant un risque d'inflammation ou de combustion spontanée, extincteurs d'incendie.

   -Produits périssables alimentaires :

Produits périssables tel que poisson, viande, légumes, fruits, ...

   -L'huile d'olive.

 

3. Droit de refuser le transport des bagages

Le transporteur pourra, pour des raisons de sécurité et/ou de sûreté, refuser de transporter ou de continuer à transporter les bagages du passager s’ils contiennent les objets énumérés précédemment.

Le transporteur n’a aucune obligation de prendre en dépôt des bagages et/ou articles refusés.

Le transporteur pourra refuser de transporter les bagages pour lesquels le passager a refusé de payer les suppléments tarifaires.

Le transporteur pourra refuser de transporter en soute les bagages qui n’ont pas été remis par le passager au transporteur avant l’heure limite d’enregistrement (HLE).

 

4. Droit d’inspection

Pour des raisons de sécurité et/ou de sûreté et/ou à la demande des autorités, le Passager peut être sollicité afin de procéder à une fouille ou à un contrôle de ses Bagages.

Si le Passager n’est pas disponible, ses Bagages pourront être contrôlés ou fouillés en son absence, en vue notamment de vérifier s’ils contiennent des objets interdits.

Si le Passager refuse de se conformer à de telles demandes, le Transporteur pourra refuser de le transporter, ainsi que ses Bagages.

 

5. Bagage enregistré (Bagage en soute)

Dés le trasnporteur accepte l'enregistrement d'un bagage, ilen assurera la garde et délivrera au passager une étiquette d’identification des bagages pour chaque bagage enregistré.

Les bagages sont transportés sur le même appareil que le passager, sauf si le transporteur décide que ce n’est pas réalisable.

 

6. Bagage non enregistré (Bagage à main / Bagage de cabine)

Les bagages non enregistrés sont les bagages emportés en cabine par le passager et desquels le passager a l’entière responsabilité.

Ces bagages doivent pouvoir être placés sous le siège devant le passager ou dans un compartiment de rangement supérieur dans la cabine.

Un seul bagage à main est autorisé à bord par personne.

Les dimensions maximales du bagage non enregistré est : 55cm x 35cm x 25cm.

 

7. Animaux de compagnie

L’acceptation préalable du transporteur est nécessaire pour tout transport d’animaux de compagnie.

Le nombre d’animaux de compagnie pouvant être transportés est soumis à une limitation :

   - Par passager

   - Par vol

Certaines catégories d’animaux de compagnie sont interdites au transport.

Les animaux voyageant en cabine sont les animaux dont leurs poids ainsi que leur caisse ne dépassant pas un poids et les dimensions fixés par le transporteur.

Le passager s’engage à ne pas sortir l’animal même partiellement de son contenant pendant toute la durée du vol.

Le passager doit présenter les documents en règle relatifs  à son animal de compagnie exigés par les autorités du pays de départ, d’accueil ou de transit (passeport, certificats sanitaire, de vaccination et permis d’entrée ou de transit)

L’animal de compagnie et sa caisse ne sont pas compris dans la franchise de bagage. Le passager doit acquitter un supplément tarifaire.

Les chiens d’assistance ainsi que leur caisse  accompagnant les passagers à mobilité réduire seront transportés gratuitement.

Les passagers voyageant avec des animaux en ne respectant pas la réglementation applicable, devront rembourser les amendes, pertes, réparations et toutes sortes de coûts engagés par le transporteur du fait d’une telle situation.

Le transporteur est habilité, en toutes circonstances, à ajouter de son propre chef des conditions complémentaires au transport d’animaux.

 

VIII.HORAIRES, ANNULATION, REMPLACEMENTS ET REMBOURSEMENTS

- Les vols et les horaires mentionnés dans le programme de vol du transporteur sont donnés à titre informatif pour le passager et n’ont aucune valeur contractuelle.

Le transporteur se réserve le droit de procéder à un changement d’horaire et/ou à une nouvelle planification du vol, toutefois, tout changement sera notifié au passager à l’avance.

Pour des raisons d’exploitation, la compagnie se réserve le droit de modifier le trajet du vol en incluant par exemple une escale.

Le passager est tenu de communiquer au transporteur ses coordonnées afin qu’il puisse être contacté en cas de changement de programme de vol.

Afin d’éviter des retards ou des annulations de vol, et après en avoir préalablement informé les passagers, le transporteur pourra confier le contrat de transport à un autre transporteur aérien. Ce dernier sera considéré responsable du vol et les conditions générales de transport de ce transporteur aérien s'appliqueront au vol.

Le transporteur se réserve le droit d'annuler le vol au plus tard deux (2) semaines avant la date de départ. Dans ce cas le transporteur propose au passager une nouvelle date du vol ou le remboursement du prix du billet.

Si l'annulation survient dans moins de deux (2) semaines avant la date de départ, un transport de substitution sera assuré par la Compagnie.

- Le transporteur appliquera les dispositions réglementaires en vigueur en cas d’annulation ou de retard du vol.

En cas de retard dû à un cas de force majeure, le passager n'a pas droit à un transport de substitution.

- Le passager, si les conditions tarifaires de son billet le permettent, pourra demander la modification ou l’annulation de son vol.

Toute demande d’annulation et/ou modification de la réservation adressée au centre d’appel du transporteur ne sera prise en compte que si elle est confirmée par mail. La conversation téléphonique ne peut tenir lieu d'engagement ferme d'annuler la réservation. 

L’annulation de la réservation engendre des frais de gestion selon la classe tarifaire. En cas d'une réservation en aller-retour, la pénalité relative à la classe tarifaire la moins chère est celle qui s'applique.

- Le remboursement sera effectué par le biais du même moyen du paiement utilisé lors de l'achat du titre de transport.

Le montant, des taxes et redevances relatives aux billets achetés et non consommés, pourrait être restitué si le passager effectue la demande de remboursement de ces taxes et redevances dans un délai maximum de trois (3) mois suivant la date du vol, en mentionnant le numéro de la réservation, le nom des passagers et la date du voyage. Sans ces informations, la demande ne sera pas traitée. 

Des frais de gestion sont applicables lors du remboursement des taxes.

Les frais d'émissions de billets ne sont pas remboursables.

Le passager pourra effectuer cette demande en s’adressant à son agence de voyage, aux points de ventes et au centre d’appel du transporteur ou sur le site web et l’application mobile du transporteur.

 

IX.COMPORTEMENT A BORD

Le passager doit se soumettre aux consignes et recommandations de l’équipage afin de ne pas compromettre la sécurité et la sûreté de l’aéronef et des passagers.

Le transporteur peut interdire l’utilisation des appareils électroniques à bord.

Il est strictement interdit de fumer à bord y compris les cigarettes électroniques.

Dans l’aéronef, la prise des photos et/ou vidéos est interdite sauf après autorisation préalable de la part de l’équipage.

Si le passager ne se conforme pas aux termes du présent article, le transporteur pourra procéder au débarquement du passager ou recourir à des mesures contraintes à tout moment du vol.

 

X.TRANSPORT DE SURFACE

Le transporteur aérien n’est pas responsable des services de transport de surface.

 

XI.FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Le passager est tenu d’avoir tous les documents de voyage en vigueur dans le pays du départ, d’arrivé et de transit.

Le passager présentera au transporteur:

- Tous les documents de voyage tels que passeport, tous les documents d’entrée, de sortie et de transit.

- Les documents sanitaires et tout autre document exigé par l’Etat de départ, de destination et de transit.

Si l’admission sur un territoire est refusée, le passager doit payer tous les frais ou amendes imposées par les autorités locales, ainsi que le tarif TTC du transport à effectuer.

Le passager n’a droit à aucun remboursement si son admission sur un territoire est refusée.

Le transporteur n’est pas responsable envers le passager pour tout dommage ou perte du bagage résultant du refus du passager d’assister à l’inspection de ses bagages par les autorités.

Le passager doit se soumettre aux contrôles de sécurité et/ou de sûreté exigés par le transporteur ainsi que par les autorités gouvernementales.

 

XII.RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES

La responsabilité du transporteur sera déterminée par les Conditions Générales de Transport du transporteur et par les règles de responsabilité édictées par la Convention de Montréal du 28 mai 1999.

En cas de retard, endommagement ou perte de bagage, le passager devra faire une réclamation selon les procédures applicables du transporteur.