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Conditions d'entrée en France à partir du 31/01/2021

(Mise à jour, le 31/01/2021, 16:20 heure de Tunis)

 

De nouvelles conditions de voyage de et vers la France ont été annoncées par le gouvernement français. 

A compter du 31 janvier 2021, les passagers seront appelés à justifier leurs déplacements pour un motif impérieux.

Ces motifs impérieux peuvent être d’ordre personnel ou familial, motif de santé relevant de l’urgence ou motif professionnel ne pouvant être différé.

 

Ci-dessous la liste indicative définie par le gouvernement français :

 Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial :

Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur  / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe ; 

Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé

Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice 

Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile

- Convocation par une autorité judiciaire ou administrative

Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire

- Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne / exécution d’une mesure d’éloignement du territoire 

Pièces exigibles : Titre de séjour expirant,  acte de licenciement, etc.

- Étudiants en début, reprise ou fin de cycle d’études 

Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement

 . Motif impérieux de santé : 

- Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable) 

Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc.

 . Motifs impérieux professionnels :

Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place  qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport) ; 

Pièces exigibles : attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime

- Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé ; 

Pièce exigible : carte professionnelle

- Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées. 

Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission 

- Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports 

Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports

 

Pour attester un des motifs impérieux précités, une attestation sur l’honneur est téléchargeable sur le site du Ministère de l’Intérieur :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage.

Elle devra être présentée, à l’enregistrement du vol de départ, et être accompagnée des justificatifs appropriés.

 

Les autres mesures mises en place depuis le 18 janvier 2021 continuent à être appliquées :

1. Test PCR et Auto-confinement:

Tous les passagers, âgés de 11 ans et plus, se rendant en France doivent :

 - Présenter lors de l’enregistrement en Tunisie un certificat de test négatif de COVID-19 (RT-PCR) datant de moins de 72 heures.

 - Appliquer l’auto-confinement pendant 07 jours dès leurs arrivées sur le territoire Français.

Une déclaration sur l'honneur d'isolement prophylactique de 07 jours à remplir. Voir la déclaration 

 - Refaire un deuxième test PCR à l’issue de cette période de sept jours.

 

2. Attestation de déplacement vers la France & Déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes Covid-19:

Tout voyageur est tenu de compléter et d'avoir sur soi :

 - l'attestation de voyage vers la France. De même il est tenu de compléter et avoir sur soi une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne présente pas de symptômes d'infection au covid-19.

Cette attestation et cette Déclaration sont à télécharger sur le lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

 - le formulaire de localisation

 

Les Attestations, la Déclaration sur l'honneur et le formulaire de localisation devront être présentés au moment de l’enregistrement du vol ainsi que lors des contrôles d'arrivée.